Magazine du Ministère des Affaires Etrangères N° 76 du 5 Juin 2020

La Cour Constitutionnelle proclame les résultats définitifs des élections présidentielles et législatives

Le Général Major Evariste Ndayishimiye a été confirmé Président de la République ce jeudi le 4 juin 2020 par la Cour Constitutionnelle qui a rejeté par la même occasion le recours du candidat président du CNL Agathon Rwasa, lors de la présentation par cette Cour des résultats définitifs des élections présidentielles et législatives du 20 mai dernier.

Les résultats de l'examen de sept autres dossiers introduits en recours par les candidats Députés du CNL et par un candidat indépendant ont également été présentés par la cour constitutionnelle.

Au cours de cette présentation des résultats définitifs des élections présidentielles et législatifs, la Cour Constitutionnelle a déclaré que le candidat du CNDD-FDD a remporté le scrutin avec 68, 70 %, ajoutant qu'il est proclamé Président de la République pour un mandat de 7 ans. Selon la cour constitutionnelle, le vainqueur de l'élection présidentielle entrera en fonction après la prestation de serment.

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Le recours introduit par le Président du parti CNL de l’Honorable Agathon Rwasa a été jugé non fondé et rejeté par la Cour Constitutionnelle pour ce qui est des irrégularités et des résultats de cette élection. Selon cette Cour, aucune observation en rapport avec les irrégularités avancées n'a été portée sur les procès verbaux signés par les membres des bureaux de vote, les mandataires et les scrutateurs.

"Même si ces allégations étaient fondées, elles n'auraient pas pu influencer d'une façon significative les résultats du scrutin par leur faible nombre", a indiqué le Président de la Cour Constitutionnelle. La Cour Constitutionnelle a par ailleurs expliqué qu'aucune anomalie n’a été portée sur les procès verbaux uniques combinant les opérations de vote et de résultats.

Concernant les allégations portant sur le bourrage des urnes, la Cour Constitutionnelle a indiqué qu’ il n'y a pas eu de discordance entre la liste d'émargement et les résultats de vote trouvés dans les urnes alors que le bourrage d'urnes devrait normalement déboucher sur cette discordance.

Concernant les recours introduits en contestation par certains candidats Députés du CNL et d'un indépendant, la radiation irrégulière de la candidate Députée Pélate Niyonkuru du CNL sur injonction du Procureur Général de la République qui la donnait pour prisonnière alors qu'elle était libre, a été jugée partiellement recevable par la Cour Constitutionnelle. Cette candidate a été rétablie dans ses droits et a été proclamée Députée élue dans la circonscription de Kayanza.

Il en a été de même pour la candidate Députée du CNL Madame Kethy Kezimana qui a été proclamée Députée de la circonscription de Bujumbura. La Cour Constitutionnelle a estimé que même si elle était incarcérée pendant les élections du 20 mai dernier et que la CENI l'avait rayée de la liste, Madame Kathy Kezimana jouissait de la présomption d'innocence du moment qu'elle n'était pas encore condamnée.

La requête de Monsieur Jean Claude Ndayizeye candidat Député du CNL dans la circonscription de Rumonge contre la cooptation effectuée irrégulièrement selon lui a été jugée non fondée par la Cour Constitutionnelle, estimant que cette cooptation a été motivée par le respect de l'équilibre genre.

Le recours de Monsieur Jean Pierre Niyongabo, candidat Député indépendant de la circonscription de Rumonge contre les résultats provisoires des élections législatives du 20 mai dernier a été rejeté. Selon la Cour Constitutionnelle, il n’a pas fourni de preuves pour étayer ses allégations.

Les résultats de l'élection législative avec les cooptations exigées par la constitution pour le respect des équilibres ethniques et de genre ont été validés par la cour constitutionnelle. "L'élection a été régulière", a indiqué la cour constitutionnelle. Le parti CNDD-FDD a eu 86 sièges, le CNL a obtenu 32 sièges et l'UPRONA a eu 2 sièges et la communauté Batwa a obtenu 3 sièges.

(source: www.rtnb.bi)

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